Réglement du concours :
Article 1 : Société Organisatrice
La société APEX FRANCHISES, SAS au capital social de 251 808 Euros dont le siège social est situé 36 rue du Leinster, BP 4109, 44241 La Chapelle sur Erdre Cedex, France, inscrite au RCS de Nantes sous le numéro 333 565 075, (Ci-après, la « Société Organisatrice») organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : Grand Jeu Concours TERRANIMO ANNIVERSAIRE « SÉJOUR CENTER PARCS ! » » (Ci-après le « Jeu »), du 02/10/2025 au 25/10/2025.
Article 2 : Participation au Jeu
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et Outre-mer à l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices, des sociétés affiliées, de leurs fournisseurs et de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
La participation au jeu implique sans aucunes autres formalités, l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, notamment l’autorisation d’utiliser l’image des gagnants dans les conditions prévues à l’article 8 du présent Règlement, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
Article 3 : Principe du jeu
Pour participer au jeu concours, les candidats à l’aide de leur smartphone doivent scanner le QR code présent sur les affiches en magasins ou scanner le QR code présent sur les flyers disponibles en magasin, ou scanner le QR code présent sur le prospectus, ou cliquer sur “Je participe” sur la bannière présente sur le site Terranimo.fr.
Le jeu est limité à une seule participation par personne majeure et par foyer et il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même domicile, même adresse électronique par foyer).
Article 4 : tirage au sort et dotation
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Le tirage au sort aura lieu LUNDI 17/11/2025, sans la présence de l’Huissier de Justice.
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Ce tirage au sort déterminera le gagnant du jeu (1 seul gagnant pour le réseau national).
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Le résultat du jeu concours ne pourra faire l’objet d’aucune contestation, la société organisatrice restant souveraine.
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La dotation nationale suivante est mise en jeu : pour le gagnant, une E-carte cadeau d’une valeur de 1000 €. Le lot gagné ne pourra pas être échangé contre des espèces ou contre un autre lot.
(Liste des magasins participants en annexe 1).
Article 5 : Obtention des lots
Le gagnant sera averti personnellement par téléphone et par mail dans un délai de trois (3) semaines à compter du tirage au sort.
Le gagnant devra répondre à l’Organisateur avant le LUNDI 22/12/2025 pour confirmer qu’il accepte le lot, et devra donner son identité et ses coordonnées.
La remise du lot s’effectuera du MARDI 23/12/2025 au LUNDI 23/02/2026 dans le magasin renseigné lors de sa participation. Le gagnant devra justifier de son identité et montrer le mail reçu de Terranimo.
A défaut pour le gagnant de pouvoir se déplacer, son lot reviendra à la société organisatrice.
TERRANIMO ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur ou de non-distribution d’un avis de gain par mail au participant du fait des fournisseurs d’accès à internet.
Le lot non réclamé, non distribué sera déclaré comme perdu et ne sera pas remis en jeu.
Article 6 : Responsabilité de la Société Organisatrice
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des risques inhérents à toute connexion sur Internet.
La Société Organisatrice se dégage toute responsabilité en cas de :
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Dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au formulaire d’inscription.
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Bug informatique, défaillance technique, ou anomalie qui pourrait causer un dommage au système du participant et de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du tirage au sort,
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Toute défaillance du matériel de réception des lignes de communication pénalisant la transmission des données du participant.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un Participant au Jeu.
La Société Organisatrice ne pourra être recherchée en cas de défaillance dans la fourniture du lot gagné.
La Société Organisatrice ne pourrait, en aucun cas, être tenue responsable si le Jeu devait être, écourté, prorogé, prolongé, modifié, interrompu, reporté ou annulé pour des circonstances indépendantes de sa volonté et ou force majeure. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’information du gagnant), ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’exécution de la prestation de service ou de l’absence d’utilisation du lot attribué.
Article 7 : Publicité et promotion du gagnant
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, le gagnant autorise, à compter de la réception de son gain, l’utilisation de son nom, prénom dans toute manifestation publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu, en France métropolitaine, pendant trois mois et sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par écrit, par courrier à l’adresse suivante : APEX FRANCHISES - Grand Jeu Concours TERRANIMO ANNIVERSAIRE « SÉJOUR CENTER PARCS ! » 36 rue du Leinster, BP 4109, 44241 La Chapelle sur Erdre, France Cedex, dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de l’annonce de leur gain.
Article 8 : Droit à l’image du gagnant du Grand Jeu Concours TERRANIMO ANNIVERSAIRE
« SÉJOUR CENTER PARCS ! »
Le gagnant accepte que son image soit utilisée, collectivement ou individuellement, à des fins publi-promotionnelles ou rédactionnelles par l’Organisateur ou ses partenaires médias lors de tout reportage écrit, photographique ou audiovisuel sur le Grand Jeu Concours TERRANIMO ANNIVERSAIRE « SÉJOUR CENTER PARCS ! » sans qu’en aucune manière il ne puisse prétendre à une quelconque rémunération, ou à quelque droit que ce soit.
Par conséquent, le gagnant s’engage à remplir et signer un formulaire d'autorisation de cession de droit à l’image à titre gracieux, à retourner sous 10 jours à compter de l’envoi de l’autorisation à l'adresse suivante : APEX FRANCHISES 36 rue du Leinster BP 4109 44241 La Chapelle sur Erdre, France cedex.
La présente autorisation est accordée pour une durée de trois (3) mois et maintenue même en cas de modification de la situation personnelle ou professionnelle.
Ce formulaire leur sera envoyé par voie postale par APEX FRANCHISES - 36 rue du Leinster - BP 4109 - 44241 La Chapelle sur Erdre, France Cedex.
Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse suivante : APEX FRANCHISES - 36 rue du Leinster, BP 4109 44241 La Chapelle sur Erdre, France Cedex, dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de l’annonce de son gain.
Article 9 : Données personnelles
Les données personnelles recueillies sont destinées aux Sociétés adhérentes d’Apex (les magasins Terranimo), à la seule fin de la participation au Jeu, de la gestion du gagnant, et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent Jeu.
Elles seront conservées pendant la durée du Jeu et pourront être utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Les responsables du traitement de ces données sont les sociétés adhérentes d’Apex Franchises (les magasins Terranimo).
Ces données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d'accès, de rectification et d’opposition, par le participant (et son représentant légal), dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés par courrier adressé à : APEX FRANCHISES – Grand Jeu Concours TERRANIMO ANNIVERSAIRE « SÉJOUR CENTER PARCS ! » - 36 rue du Leinster, BP 4109 44241 La Chapelle sur Erdre Cedex, France.
Article 10 : Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du Jeu et le gain attribué, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, et de la politique commerciale de la Société Organisatrice. Chaque modification fera l’objet d’un avenant au règlement et sera déposée auprès de l’Huissier de Justice comme le présent règlement.
Article 11 - Autorisation
Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
Article 12 : Dépôt du règlement
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, déposé chez SCP Erwan HAMARD & Clémentine MYNARD, Commissaires de Justices associés, 2 avenue du Recteur Pironneau 44300 NANTES.
Ce règlement sera affiché en libre consultation dans les points de vente participants énoncés dans l’annexe 1. Ce règlement peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
APEX FRANCHISES – Grand Jeu Concours TERRANIMO ANNIVERSAIRE « SÉJOUR CENTER PARCS ! » 36 rue du Leinster, BP 4109, 44241 La Chapelle sur Erdre Cedex, France.
Les frais de timbre pour la demande du règlement seront remboursés par virement au tarif lent en vigueur (base 20 g) sur simple demande à l’adresse suivante :
APEX FRANCHISES – Grand Jeu Concours TERRANIMO ANNIVERSAIRE « SÉJOUR CENTER PARCS ! » 36 rue du Leinster, BP 4109, 44241 La Chapelle sur Erdre Cedex, France.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB.
Article 13 : Litiges
La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation
française applicable aux jeux.
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront
être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste
faisant foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux
tribunaux compétents.
Fait à la Chapelle sur Erdre, le 29/09/2025